« Connexance S.E.N.C. », ci-après nommée « CONNEXANCE » gère la plateforme Internet éducative incluant : la plateforme de formations, d’informations et de documentations.
L’utilisation de la plateforme Web est régie par les conditions applicables aux achats en ligne apparaissant ci-dessous et constitue un contrat entre vous et CONNEXANCE. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par CONNEXANCE. CONNEXANCE opère son entreprise et son portail Web dans la province du Québec au Canada.
VÉRIFICATION DILIGENTE DU NOMBRE DE PROFESSIONNELS ÉDUCATEURS
CONNEXANCE se réserve le droit de faire une vérification diligente du nombre de professionnels éducateurs qui ont été déclarés par l’acheteur. Dans le cas d’une fausse déclaration, CONNEXANCE suspendra l’abonnement sans préavis. Ledit abonnement sera alors non remboursable.
RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE
Le renouvellement de l’abonnement pour la plateforme Web se fait automatiquement chaque année à la date de l’inscription initiale. L’équipe de CONNEXANCE vous enverra un courriel de renouvellement automatique 30 jours avant sa date de renouvellement.
Dans le cas où vous souhaiteriez annuler un ou plusieurs abonnements, envoyez votre demande d’annulation par courriel à info@connexance.ca minimum 15 jours avant la date prévue de renouvellement. Dans le cas où nous ne recevrions pas de demande d’annulation de votre part, nous considérerons que le renouvellement est accepté. Vous (le client), devrait donc payer les frais liés au renouvellement. ***
Vous pouvez l’annuler le renouvellement automatique à partir de la section abonnement.
Cas exceptionnels d’annulations tardives :
Nous nous donnons le droit d’accepter ou de refuser des demandes de résiliation du contrat après la date prévue pour l’annulation, dans certains cas exceptionnels tel une fermeture définitive d’un service de garde. Une telle demande d’annulation de service APRÈS que le renouvellement automatique ait eu lieu entraînera des frais au prorata du montant total de la facture.
REMARQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que vos noms, adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail, sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées, partagées ou vendues à des tiers, entreprises ou groupes promotionnels. La plateforme Web respecte les normes de transmission sécurisée SSL (Digital Security by EN TRUST). L’échange de vos données personnelles et mots de passe se fera donc toujours de façon sécuritaire.
MODES DE PAIEMENT
Les tarifs indiqués sont en devises canadiennes (dollars CAD).
Nous acceptons les paiements par carte de crédit Visa et MasterCard via la plateforme de paiement sécurisée de Stripe. Grâce à cette passerelle de paiement, vos transactions sont toujours sécurisées, et votre paiement est directement traité par Stripe, sans que vos informations de crédit ne soient conservées.
Stripe dispose d’une infrastructure indépendante pour le stockage, le déchiffrement et la transmission des numéros de carte, sans partager de données sensibles avec ses services de base. Tous les numéros de carte sont chiffrés avec le protocole AES-256 lorsqu’ils sont stockés sur disque.
Pour en savoir plus sur la passerelle de paiement Stripe, vous pouvez cliquer ici. Veuillez noter que les informations supplémentaires sont disponibles uniquement en anglais.
TAXES
Tous les produits sont assujettis à des taxes. Les taxes applicables sont les suivantes : au Québec, la TPS est de 5 % et la TVQ est de 9,975 %.
RESTRICTIONS D’UTILISATION
Il est strictement interdit de copier, publier ou traduire toute partie de la plateforme Web sans la permission écrite préalable de CONNEXANCE.
MARQUES DE COMMERCE
Les marques de commerce et les logos utilisés ou affichés sur la plateforme Web sont la propriété de CONNEXANCE. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques de commerce sans la permission écrite du détenteur des droits.
DROITS D’AUTEUR
Lorsque vous utilisez la plateforme Web, veuillez respecter les lois sur les droits d’auteur. La plateforme Web, son contenu et son design ont été développés par CONNEXANCE en collaboration avec Evolusium et sont protégés par la Loi sur les droits d’auteur.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que CONNEXANCE fasse tout son possible pour garantir l’absence d’erreurs sur la plateforme Web, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur. Les informations fournies sur la plateforme Web sont les plus précises possibles. Nous encourageons les utilisateurs à nous signaler toute erreur éventuelle.
CONNEXANCE, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de la plateforme web. La plateforme Web et les informations qu’il contient sont fournis sans aucune garantie explicite ou implicite.
Si la responsabilité de CONNEXANCE est engagée envers un utilisateur de la plateforme Web, cette responsabilité sera limitée au montant payé à CONNEXANCE pour l’achat de produits via la plateforme Web.
Tout litige relatif aux ventes ou à la non-conformité aux conditions de vente applicables à l’achat de produits via la plateforme Web de CONNEXANCE relève de la compétence des lois du Québec.
RÉCLAMATIONS, COMMENTAIRES OU QUESTIONS
Pour toute réclamation, commentaires ou questions, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse info@connexance.ca. Veuillez inclure vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter dans les meilleurs délais.